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Séance du 6 Décembre 2017

SEANCE DU 22 FEVRIER 2018

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 12/02/2018, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.

Présents: Mesdames: Solange PAJAUD, Dominique ALAMINOS, Josiane BONZOM, Nadine CARLES, Elisabeth LE ROY
Messieurs: Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPA Y, Claude DUFOUR, Jean-Louis PELFORT, Dominique GALEA, François ROUSSEAU

Absents excusés: Mme Evelyne LAKEHAL, Mme Virginie GROS, M. Didier GARCIA.
Procurations: Mme LAKEHAL a donné procuration à M. GARAUD

Mme Dominique ALAMINOS est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l'ordre du jour :

~ Approbation du-Compte rendu de la séance du6 Décembre 2017.
~ Délibérations
~ Travaux
~ Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 6 DECEMBRE 2017
Le compte rendu de la séance du 6 Décembre 2017 est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATIONS

    a)    Accord d'une garantie solidaire de la «société PROMOLOGIS SA HLM» pour un emprunt contracté auprès   du Crédit Foncier de France

La société «PROMOLOGIS» société anonyme d'habitation à loyer modéré a contracté auprès du Crédit Foncier de France un prêt social de location-accession, d'un montant de 2 000000 €, destiné à financer partiellement l'acquisition d'un terrain, suivie de la construction de 17 logements location-accession sociale « chemin de la Cépette ».
La commune de VILLATE accorde sa garantie solidaire à la société «PROMOLOGIS SA HLM» pour le remboursement à hauteur de 50 % de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de 2 000 000 € contracté auprès du Crédit Foncier de France.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

    b)    Accord d'une garantie solidàÎre de la société «PROMOLOGIS SA HLM»
pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

L'assemblée délibérante du Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % représentant un montant de 1 353091 € pour le remboursement du prêt contracté par PROMOLOGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction des logements « chemin de la Cépette ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

    c)    Modifications d'éligibilité pour l'année 2018 des aides financières de l'Agence
de l'eau Adour Garonne

L'Agence de l'Eau Adour Garonne a notifié au SIVOM SAGe le 20 novembre 2017, les modifications d'éligibilité à compter du 1 er décembre 2017, en matière de subventions.
La suppression de ces aides financières va impacter les activités du SIVOM SAGe.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité:
•    De suspendre le reversement des redevances à l'Agence de l'Eau Adour Garonne à hauteur des montants encaissés sur les factures des abonnés.
•    De demander au SIVOM SAGe de saisir les conseils municipaux des communes membres du SIVOM SAGe, afin que par délibération, cette motion soit mise en œuvre dans l'intérêt de tous.

    d)    Recrutement d'agents contractuels sur un emploi non permanent pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires en application de l'article 3.1 de la loi n084-93 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le recrutement d'agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face aux besoins liés aux accroissements temporaires d'activité en raison de l'absence des agents titulaires.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :
•    La SARL Les Parcs Aménageur a obtenu l'accord pour le permis d'aménager 24 lots sur le terrain situé rue Julien Maurette.
•    La cabine téléphonique qui se situe, place de la mairie, a été transformée en « TROC LIVRES» ou «BOX-BOOKS» ... C'est une belle initiative qui a beaucoup de succès!

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

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Mis à jour le jeudi 12 avril 2018