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Séance du 6 Décembre 2017

SEANCE DU 6 DECEMBRE 2017

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 27/11/2017, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.

Présents : Mesdames : Solange PAJAUD, Josiane BONZOM, Nadine CARLES, Virginie GROS, Evelyne LAKEHAL, Elisabeth LE ROY

Messieurs : Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPA Y, Claude DUFOUR, Jean-Louis PELFORT, Dominique GALEA, François ROUSSEAU

Absentes excusées : Mme Dominique ALAMINOS, M. Didier GARCIA

Mme Virginie GROS est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour :

➣ Approbation du Compte rendu de la séance du 26 Octobre 2017 ➣Délibérations

➣ Questions diverses

APROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017

Le compte rendu de la séance du 26 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

a) Recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face aux besoins liés aux accroissements temporaires d’activité en application de l’article 3.1 de la loi n084-93 du 26 janvier 1984 modifiée

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face aux besoins liés aux accroissements temporaires d’activité.

b) Décision modificative n°2

La décision modificative n° 2 est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

c) Convention de mise à disposition de services entre la commune et la communauté d’Agglomération du Muretain pour l’entretien des voiries communales hors chemins ruraux, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

· Approuve les termes du projet de convention de mise à disposition des services qui sera signée entre la commune de Villate et la Communauté d’Agglomération du Muretain, sur le fondement de l’article L5211-4-1 II du CGC T, ainsi que les annexes 1 et 2,

· Approuve les conditions financières fixées dans la convention.

INFORMATIONS

· L’ATELIER URBAIN a été choisi pour effectuer la révision du PLU

· Le 18 décembre 2017 à 18h30 se tiendra à Muret la réunion de Gestion de Valorisation des déchets GEMAPI. Monsieur Jean-Louis PELFORT s’est désigné pour assister à cette réunion

· La commune de Villate va être desservie par les bus TISSEO à partir du 2 janvier

2018. Les usagers devront se munir d’une carte pastel. Le TAM-TAM sera supprimé.

· La place de parking taxi est toujours inexistante

· Une réunion sur les horloges est prévue avec le SDEHG, la semaine prochaine

· Un lotissement va être créé chemin Julien Maurette, ouvrant des terrains à la vente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

SPIP 3.0.20 [22255] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le jeudi 12 avril 2018