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Séance du 26 Octobre 2017

SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 16/10/2017, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.
Présents : Mesdames : Solange PAJAUD, Josiane BONZOM, Nadine CARLES, Virginie GROS, Elisabeth LE ROY.
Messieurs : Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPAY, Claude DUFOUR, Jean-Louis PELFORT, Dominique GALEA, Didier GARCIA, François ROUSSEAU
Absentes excusées : Mmes Dominique ALAMINOS, Evelyne LAKEHAL
Procurations : Mme ALAMINOS a donné procuration à M. GARAUD
Mme LAKEHAL a donné procuration à M. PAPA Y.
Mme Nadine CARLES est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente I’ordre du joûr :

➢ Approbation du Compte rendu de la séance du 19 Juillet 2017. ➢Délibérations
➢ Point sur la rentrée scolaire
➢Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 JUILLET 2017
Le compte rendu de la séance du 19 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS
a) Autorisation pour le CDG31 de mise en concurrence des assureurs pour les
risques statutaires du personnel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2012, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne (CDG3l) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. L’actuel contrat groupe d’assurance arrivant à son terme le 31 décembre 2018, le CDG3l va engager une consultation pour la passation de nouveaux contrats avec prise d’effet au 1 er janvier 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• De participer à la mise en concurrence organisée par le CDG3l visant à la mise en place de contrats groupe d’Assurance Statutaire pour la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL et les risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC,
• De donner mandat au CDG3l pour la réalisation d’une procédure de mise en concurrence correspondante et pour l’attribution afférente, étant entendu que ce mandat n’implique pas une adhésion obligatoire aux couvertures qui sera décidée, in fine au vu des résultats de la consultation.

b) Institution de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune
Le Il août 2014, le Conseil Municipal avait institué une taxe d’aménagement au taux de 5 % sur l’ensemble du territoire de la commune. Cette taxe avait remplacé les participations d’urbanisme à partir du 1 er janvier 2015.
Le renouvellement de cette taxe doit être voté avant le 30 novembre 2017 pour une entrée en vigueur au 1 er janvier 2018.
  Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• D’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 5%.
La présente délibération est valable pour une durée minimale de trois ans. Toutefois le taux fixé peut être modifié tous les ans.

c) Avis sur une admission en non-valeur
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) proposant l’admission en non-valeur d’une créance de taxe d’urbanisme.
Le conseil Municipal à l’unanimité décide :
• De rejeter la décision de la DGFIP d’admission en non-valeur et la poursuite des actions de relance de recouvrement.

d) Avis sur le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges
Après lecture, à l’assemblée, du rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) lors de la réunion du 20 septembre 2017 et transmis par le Muretain Agglo le 14 septembre 2017.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
• D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Monsieur Le Maire signale un léger changement de l’horaire du transport scolaire .

QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
• Un traçage de places de parking va être réalisé impasse des Camps de la Gleize.
• Le SDEHG accepte de financer des lampadaires impasse Pierre Caramel.
• Des études vont être réalisées afin de réaménager le chemin impasse des Espérances.
• Après étude des dossiers, le Conseil Municipal, aidé par les techniciens de l’A TD a choisi le cabinet « Atelier Urbain » pour la révision du PLU.
• La société ORANGE a cédé la cabine téléphonique gratuitement à la mairie. La cabine téléphonique sera aménagée en bibliothèque. Les Villatoises et Villatois pourront y échanger des livres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

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Mis à jour le jeudi 12 avril 2018