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Séance du 19 Juillet 2017

SEANCE DU 19 JUILLET 2017

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 10/07/2017, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
GARAUD, Maire.

Présents : Mesdames : Solange PAJAUD, Dominique ALAMINOS, Nadine CARLES, Elisabeth LE ROY.
Messieurs : Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPAY. Claude DUFOUR, Jean-Louis PELFORT, Dominique GALEA, Didier GARCIA. François ROUSSEAU
Absentes excusées : Mmes Virginie GROS. Evelyne LAKEHAL et Josiane BONZOM Procurations : Mme Josiane BONZOM a donné procuration à M. Claude DUFOUR.
Mme Evelyne LAKEHAL a donné procuration à M. Jean-Claude GARAUD.
Mme Dominique ALAMINOS est élue secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour :
➢ Approbation du Compte rendu de la séance du 8 juin 2017. ➢ Délibérations
➢ Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 JUIN 2017
Le compte rendu de la séance du 8 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS
a) Adoption des statuts du SIVOM Saudrune Ariège Garonne
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
• L’adhésion des communes de LE FAUGA et MAUZAC au SIVOM SAGe.
• Les nouveaux statuts intégrant l’adhésion de LE FAUGA et de MAUZAC.
• Le transfert des compétences qui seront exercées par le SIVOM SAGe à savoir, Assainissement collectif - Assainissement non collectif - Eau potable (production, transport, stockage et distribution).

b) Transfert de compétences optionnelles au SIVOM SAGe
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• De demander le transfert de compétences eaux pluviales et défense extérieure contre l’incendie au SIVOM SAGe
• D’accepter les modalités de répartition des charges y afférent, conformément à l’article 13 des statuts du SIVOM SAGe.
• . ;
c) Autorisation de signature de l’avenant à la convention de médecine préventive Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère au service de médecine préventive du CDG3 L Ce service est composé d’un médecin et d’un infirmier. Ils assureront les entretiens médico-professionnels dès le second trimestre 2017. Les modalités d’adhésion au service de la médecine préventive restent inchangées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG3l.

d) Autorisation de signature d’une convention avec le Conseil Départemental
pour le transport des personnes âgées

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a décidé en partenariat avec les communes concernées, les transports, et la région Occitanie de poursuivre le dispositif de gratuité des transports publics en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus, sous certaines conditions définies dans le règlement de la gratuité des transports publics de la Haute-Garonne.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• D’approuver le projet de convention entre la commune de Villate et le département de la Haute-Garonne, relative à la gratuité des personnes âgées de 65 ans et plus domiciliées dans le département
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

e) Décision modificative n°1
La Commune a fait l’acquisition pour l’euro symbolique de la voirie et des espaces verts du lotissement « les Platanes » afin de les intégrer dans le domaine public communal. L’acte notarié donnant une valeur à cette voirie d’un montant de 6 677 €. il convient de faire rentrer ce bien dans les immobilisations et pour ce faire, de prendre une décision modificative afin de transférer la somme en Dépenses et en Recettes du chapitre « opérations patrimoniales », opérations d’ordre.
Approbation à l’unanimité.

f) Désignation d’un référent local « AMBROISIE » sur la commune de Villate L’ARS (Agence Régionale de Santé) souhaite que la commune désigne un référent local
« ambroisie » sur la commune.
Madame Dominique ALAMINOS s’est proposée pour être déléguée « AMBROISIE ».
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

INFORMATIONS
• Monsieur le Maire expose le compte rendu des diverses réunions dans lesquelles il s’est rendu.
• Monsieur DUFOUR présente à chaque membre présent au Conseil Municipal, le plan du nouveau lotissement en construction chemin de la Cépette, pour lequel des noms de rues ont été proposés :
Rue Roger AMANS (ou avenue) Rue Clément ADER
Rue Simone VEIL
Rue Vincent AURIOL
Rue François MITTERRAND Rue Charles DE GAULLE
Impasse du Temps Suspendu qui conduit au Jardin du Temps Suspendu.

QUESTIONS DIVERSES
Madame CARLES informe qu’elle sera absente début Août et que de ce fait, ne pourra pas faire « sonner les cloches » comme à l’habitude en début de mois.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

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Mis à jour le vendredi 3 novembre 2017