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Séance du 23 SEPTEMBRE 2016

seance 23 seprembre

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2016


Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 13/09/2016, s'est réuni à 18 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.

Présents: Mesdames: Dominique ALAMINOS, Josiane BONZOM, Nadine CARLES, Virginie GROS, Elisabeth LE ROY, Solange PAJAUD.
Messieurs: Jean-Claude GARAUD, Claude DUFOUR, Dominique GALEA, Jean-Louis PELFORT, François ROUSSEAU.

Absents excusés: Mme Evelyne LAKEHAL, Mrs Raymond PAPAY, Didier GARCIA.

Procurations: Mme Evelyne LAKEHAL a donné procuration à M. Jean-Claude GARAUD.

Mme Virginie GROS est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l'ordre du jour :

    ‚–Ľ Approbation du compte rendu de la s√©ance du 18 juillet 2016

    ‚–ĽD√©lib√©rations

    ‚–Ľ Questions diverses

    ‚–ĽPoint sur les travaux


APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 JUILLET 2016

Le compte rendu de la séance du 18 Juillet 2016 est approuvé à l'unanimité.


DELIBERATIONS

     a)    Motion de soutien √† la candidature de la ville de Paris √† l'organisation des Jeux

           Olympiques et paralympiques d'√©t√© de 2024.

La Ville de Paris se porte candidate à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024. La commune de Villate, porteuse des valeurs que ces jeux représentent, soutient ce projet, à l'unanimité du conseil municipal.

      b)    Rapport sur la mutualisation des services et projet de sch√©ma de mutualisation

- Avis de la commune de Villate
La réforme des collectivités territoriales a rendu obligatoire l'établissement d'un rapport relatif aux mutualisations de service. Ce rapport établi par la CAM, est adopté en conseil communautaire après avis des communes membres.
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet: un AVIS DEFAVORABLE.

        c)    Cr√©ation d'un poste d'adjoint administratif 2√©me classe en Contrat Unique

              d'Insertion (CUI-CAE)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison du d√©veloppement de la population et de la complexit√© des t√Ęches relevant du secr√©tariat, il serait souhaitable d'augmenter le personnel administratif. Depuis le 1 er janvier 2010, le dispositif ¬ę contrat unique d'insertion ¬Ľ est entr√© en vigueur. Ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficult√©s sociales et professionnelles d'acc√®s √† l'emploi. Ces C.A.E sont propos√©s prioritairement aux collectivit√©s territoriales. Il propose donc la cr√©ation d'un poste d'adjoint administratif 2¬į classe √† temps non complet (20 h par semaine) dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion¬≠ Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création et le recrutement d'une personne en CAE.

 

‚€ƒ

       d) D√©cision modificative N¬įl

Virement de cr√©dit, il s'agit de faire transiter 5000‚‚¨ du compte 2188 au 2312 afin de pouvoir payer l'installation de la borne incendie de l'avenue des Platanes.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

        e) Proc√©dure de fusion des EPCI en vertu de l'article 40. III de la loi NOTRe

Vu la délibération du comité syndical (EPCI) du 30 juin 2016 portant un avis favorable au projet de fusion S45 du schéma de coopération intercommunale conformément à l'article 40.III de la loi NOTRe, il est proposé que la dénomination du nouvel établissement soit:
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
Avis favorable des membres du Conseil Municipal.

        f)    Mise en place d'une participation financi√®re de la commune au financement de la                    couverture pr√©voyance labellis√©e dans le cadre de la garantie maintien de salaire.

Dans le cadre de la proc√©dure de labellisation √† la couverture de pr√©voyance, souscrite de mani√®re individuelle et facultative par ses agents, Monsieur le Maire propose que la commune verse une participation mensuelle de 10 ‚‚¨ √† tout agent pouvant justifier d'une attestation d'adh√©sion √† une garantie pr√©voyance labellis√©e.
Avis favorable du Conseil Municipal.

INFORMATIONS DIVERSES

            M. GARAUD Pr√©cise:

             - Pr√©sentation du rapport de l'eau. Bonne qualit√© de l'eau.

             - Pr√©sentation  du rappport  sur assainissement .Tout est conforme.

             - A partir du 14 octobre, il y aura un passage d'ordure m√©nag√®re par semaine, (le     vendredi matin)et un passage de tri s√©lectif (le mercredi matin).

             - Monsieur Jean Louis PELFORT est d√©sign√© en qualit√© de r√©f√©rent √† l'environnement.Rapport gendarmerie 2015: 6 actes de d√©linquance sur Villate (3 en r√©sidence principale; 2 vols de v√©hicule; 1 effraction).

             - Les travaux sur le RD 19 suivent leurs cours normalement et devraient √™tre finis     dans les temps.

             - Isabelle en arr√™t .maladie, est - remplac√©e par une personne¬∑ au CLAE- pour  l'accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans le bus de ramassage scolaire,dont les heures seront factur√©es √† la commune.

             - Lors du ramassage scolaire la personne du CLAE rempla√ßant l'employ√©e communale n'a pas vu qu'une enfant de moins de six ans n'√©tait pas descendue du bus au groupe scolaire Jean Jaur√®s. Le chauffeur, lorsqu'il s'en est rendu compte, -a raccompagn√© l'enfant √† l'√©cole.

             - Le comit√© de f√™tes organise une Soir√©e Basque le 1er octobre 2016. Les r√©servations  se feront √† partir du mardi 27 septembre 2016.

             - La f√™te locale s'est bien pass√©e.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.


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Mis à jour le jeudi 20 avril 2017