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Séance du 23 SEPTEMBRE 2016

seance 23 seprembre

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2016


Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 13/09/2016, s'est réuni à 18 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.

Présents: Mesdames: Dominique ALAMINOS, Josiane BONZOM, Nadine CARLES, Virginie GROS, Elisabeth LE ROY, Solange PAJAUD.
Messieurs: Jean-Claude GARAUD, Claude DUFOUR, Dominique GALEA, Jean-Louis PELFORT, François ROUSSEAU.

Absents excusés: Mme Evelyne LAKEHAL, Mrs Raymond PAPAY, Didier GARCIA.

Procurations: Mme Evelyne LAKEHAL a donné procuration à M. Jean-Claude GARAUD.

Mme Virginie GROS est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l'ordre du jour :

    �–� Approbation du compte rendu de la séance du 18 juillet 2016

    �–�Délibérations

    �–� Questions diverses

    �–�Point sur les travaux


APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 JUILLET 2016

Le compte rendu de la s�ance du 18 Juillet 2016 est approuvé à l'unanimité.


DELIBERATIONS

     a)    Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des Jeux

           Olympiques et paralympiques d'été de 2024.

La Ville de Paris se porte candidate à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024. La commune de Villate, porteuse des valeurs que ces jeux représentent, soutient ce projet, à l'unanimité du conseil municipal.

      b)    Rapport sur la mutualisation des services et projet de schéma de mutualisation

- Avis de la commune de Villate
La réforme des collectivités territoriales a rendu obligatoire l'établissement d'un rapport relatif aux mutualisations de service. Ce rapport établi par la CAM, est adopté en conseil communautaire aprés avis des communes membres.
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet: un AVIS DEFAVORABLE.

        c)    Création d'un poste d'adjoint administratif 2éme classe en Contrat Unique

              d'Insertion (CUI-CAE)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison du développement de la population et de la complexité des téches relevant du secrétariat, il serait souhaitable d'augmenter le personnel administratif. Depuis le 1 er janvier 2010, le dispositif à contrat unique d'insertion à est entré en vigueur. Ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accés à l'emploi. Ces C.A.E sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales. Il propose donc la création d'un poste d'adjoint administratif 2é classe à temps non complet (20 h par semaine) dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création et le recrutement d'une personne en CAE.

 

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       d) Décision modificative N°l

Virement de crédit, il s'agit de faire transiter 5000�‚� du compte 2188 au 2312 afin de pouvoir payer l'installation de la borne incendie de l'avenue des Platanes.
Le Conseil Municipal approuve à à l'unanimité.

        e) Procédure de fusion des EPCI en vertu de l'article 40. III de la loi NOTRe

Vu la délibération du comité syndical (EPCI) du 30 juin 2016 portant un avis favorable au projet de fusion S45 du schéma de coopération intercommunale conformément à l'article 40.III de la loi NOTRe, il est proposé que la dénomination du nouvel établissement soit:
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
Avis favorable des membres du Conseil Municipal.

        f)    Mise en place d'une participation financiére de la commune au financement de la                    couverture prévoyance labellisée dans le cadre de la garantie maintien de salaire.

Dans le cadre de la procédure de labellisation à la couverture de prévoyance, souscrite de maniére individuelle et facultative par ses agents, Monsieur le Maire propose que la commune verse une participation mensuelle de 10 �‚� à tout agent pouvant justifier d'une attestation d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
Avis favorable du Conseil Municipal.

INFORMATIONS DIVERSES

            M. GARAUD Précise:

             - Présentation du rapport de l'eau. Bonne qualité de l'eau.

             - Présentation  du rappport  sur assainissement .Tout est conforme.

             - A partir du 14 octobre, il y aura un passage d'ordure ménagére par semaine, (le     vendredi matin)et un passage de tri sélectif (le mercredi matin).

             - Monsieur Jean Louis PELFORT est désigné en qualité de référent à l'environnement.Rapport gendarmerie 2015: 6 actes de délinquance sur Villate (3 en résidence principale; 2 vols de véhicule; 1 effraction).

             - Les travaux sur le RD 19 suivent leurs cours normalement et devraient être finis     dans les temps.

             - Isabelle en arrét .maladie, est - remplacée par une personne au CLAE- pour  l'accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans le bus de ramassage scolaire,dont les heures seront facturées à la commune.

             - Lors du ramassage scolaire la personne du CLAE remplaçant l'employée communale n'a pas vu qu'une enfant de moins de six ans n'était pas descendue du bus au groupe scolaire Jean Jaurés. Le chauffeur, lorsqu'il s'en est rendu compte, -a raccompagné l'enfant ç l'école.

             - Le comité de fétes organise une Soirée Basque le 1er octobre 2016. Les réservations  se feront à partir du mardi 27 septembre 2016.

             - La féte locale s'est bien passée.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.



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Mis à jour le jeudi 1er juin 2017