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SEANCE DU 23 MAI 2016

SEANCE DU23 MAI 2016

SEANCE DU 23 MAI 2016

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 18/05/2016, s'est réuni à 18 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.

Présents: Mesdames: Nadine CARLES, Virginie GROS, Josiane BONZOM, Elisabeth LE ROY, Dominique ALAMINOS.
Messieurs: Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPAY, Claude DUFOUR, François ROUSSEAU, Jean-Louis PELFORT, Dominique GALEA, Didier GARCIA.

Absents excusés: Evelyne LAKEHAL, Solange PAJAUD.

Procurations: Madame Solange PAJAUD a donné procuration à M. Jean-Claude GARAUD

                 Madame Evelyne  LAKEHAL a donné procuration à M. Claude DUFOUR.


Mme Dominique ALAMINOS est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l'ordre du jour :


        ➣ Approbation des comptes rendus du 6 et 27 Avril 2016 

        ➣ Délibérations

        ➣ Questions diverses


APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES 6 ET 27 AVRIL 2016

Les comptes rendus des séances des 6 et 27 Avril 2016 sont approuvés à l'unanimité après des corrections minimes.

DELIBERATIONS

    a) Transfert des subventions du Pool Routier Investissement 2013-2015

La commune n'ayant pas utilisé la totalité de l'enveloppe de subvention qui lui avait été attribuée au titre du Pool Routier Investissement 2013/2015 et ne l'utilisant pas avant le 31 décembre 2016, Monsieur le Maire propose de transférer cette somme à plusieurs communes de l'agglomération du Muretain.
Le Conseil Municipal, ç l'unanimité, autorise le transfert des subventions non utilisées sur l'enveloppe attribuée par le Pool Routier au titre de l'investissement 2013/2015, pour un montant de 8 595,10 €.

    b)    Renouvellement d'un représentant au Conseil d'Administration du Centre                   Communal d'Action Sociale (CCAS)

En raison du décès de Mr SAVEZ, Adjoint au Maire et également élu au CCAS, il convient de procéder à l' élection d'un nouveau membre afin de respecter la parité du nombre de membres désignés dans la société civile et de membres désignés au sein des élus.
Mr Jean-Louis PELFORT, élu Adjoint le 27 avril 2016 présente sa candidature.
il est élu à l'unanimité et déclare accepter ce mandat.

    c) Acquisition d'un pack Microsoft office

Suite au renouvellement de deux ordinateurs reconnus obsolétes, la version Microsoft office 2003 actuellement en place, n'est pas compatible avec WINDOWS 10.
La socété CLINITECH qui entretient le parc informatique de la mairie, a fourni un devis dont le cout s'éléve à: 224,17 € H.T (269,00 TTC). La dépense est inscrite à l'article 2183 de la section d'Investissement du Budget Primitif. Approbation du Conseil Municipal à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Mr. Le Maire informe que les travaux de l'aire de jeux pour enfants ont début à. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.


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Mis à jour le dimanche 7 mai 2017