Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > LA COMMUNE > COMPTE RENDU DU CONSEL MUNICIPAL > SEANCE DU 27 AVRIL 2016

SEANCE DU 27 AVRIL 2016

seance du 27 avril 2016 composer

SEANCE DU 27 AVRIL 2016


Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 10/03/2016, s'est réuni à 18 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.

Présents:
Mesdames: Solange PAJAUD, Dominique ALAMINOS, Nadine CARLES, Elisabeth LE ROY.
Messieurs: Jean-Claude GARAUD, Claude DUFOUR, Dominique GALEA, Didier GARCIA, Jean-Louis PELFORT, François ROUSSEAU.

Absents excusés: Josiane BONZOM, Virginie GROS, Evelyne LAKEHAL, Raymond PAPAY.

Procurations: Madame Josiane BONZOM a donné une procuration à Mme Elisabeth LE ROY Madame Virginie GROS à donné procuration à M. Claude DUFOUR
Madame Evelyne LAKEHAL à donné  procuration _à  Mme Nadine CARLES
Monsieur Raymond PAPAY à donné procuration à M. Jean-Claude GARAUD.

Mme Dominique ALAMINOS est élue secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l'ordre du jour :

    ➣ Tirage au sort des Jurés d'Assises 2017
    ➣ Approbation du compte rendu de la séance du 18 mars 2016
    ➣ Election d'un quatriéme Adjoint
    ➣ Election d'un délégué au SIVOM P.A.G
    ➣ Délibérations
    ➣ Questions diverses

TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES 2017
Ont été tirés au sort :
Page 45 ligne 10 : Madame LEBBED épouse BERTIN Stéphanie
Page 33 ligne 7 : Mademoiselle GARCIA Marina
Page 23 ligne 5 : Madame DELLA NEGRA épouse DUBREUCQ Danielle

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 MARS 2016
Le compte-rendu de la séance du 18 mars est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATIONS

    a) Election d'un quatriéme adjoint
Afin de succeder é Monsieur SAVEZ Julien décédé, le Conseil Municipal a élu é l'unanimité Monsieur Jean Louis PELFORT, en qualité de quatriéme Adjoint.

    b)    Indemnités de fonction du Maire et des adjoints suite é l'élection du nouvel
adjoint
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer à Monsieur le Maire et aux adjoints les indemnités de fonction fixées selon le baréme prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales.

  c) Election d'un délégué au SIVOM P.A.G.
Monsieur Jean Louis PELFORT s'étant porté candidat, il a été élu à l'unanimité.

    d) Aménagement de sécurité d'une aire de jeux au coeur du village
La société LOISIRS DIFFUSION avait déjé été retenue pour la fourniture et la pose des jeux. Il s'agit maintenant de valider:
    •    le devis de la dalle de béton d'un montant de :3 480, 00 € HT
    •    le devis de la fourniture et la pose d'une cléture galvanisée et plastifiée pour un montant de
2 496,00 € H.T
    •       le devis de la fourniture et la pose d'un portillon pour un montant de 850,00 € H.T
    •    Le Conseil Municipal é l'unanimité approuve le projet ct son plan de financement.

    e)    Avis de la commune de Villate sur le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal pour le transport des personnes agées (SITPA).
Ou le l'exposé de Monsieur le Maire et aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, déplorant les conséquences de la disparition de ce service public de qualité:
Emet un avis DEFAVORABLE au projet de dissolution du SITPA.

    f)    Avis de la commune de Villate sur le projet de fusion du SIVOM P.A.G. avec d'autres syndicats intercommuanux.
Le Conseil MunicipaL é l'unanimité émet un avis DEFAVORABLE au projet de fusion du SIVOM avec d'autres syndicats intercommunaux.

    g)    Fonds de concours versés au MURETAIN aggIo, au titre des travaux de voirie, par la commune de Villate.
Oué l'exposé du Maire le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour un fonds de concours s'élevant é 155 623,00 € et dit que la somme avait été inscrite au Budget primitif à l'article 2041482 et le sera aux budgets suivants.

QUESTIONS DIVERSES
Monsieur GARAUD Jean Claude informe le conseil qu'il y a lieu de faire procéder à l'abattage de deux chénes qui menacent un mur privé: au chemin des Graves . Monsieur le Maire s'engage à replanter des arbres sur la commune, dés qu'il pourra. Voté à l'unanimité

Monsieur GARCIA Didier, propose de faire procéder à une étude de faisabilité de pose de panneaux photovoltaéques sur le toit de la salle des Fétes

Monsieur GALEA Dominique demande quelle suite a été donnée aux travaux: route de Labarthe sur le RD 19. Monsieur le Maire répond que la suite des travaux devrait se faire dans le courant de l'année, aprés précision du financement du Conseil Départemental. Il précise que Madame Annie VIEU (Conseillére Départementale) est attentive é ce dossier. Une réunion avec elle est d'ailleurs prévue le 25 mai 2016.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

SPIP 3.0.20 [22255] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le jeudi 1er juin 2017