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SEANCE DU 06 AVRIL 2016

seance du 06 avril 2016 kompozer
Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 10/03/2016, s'est réuni à 20 h 30 en session ordinaire é la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.
Présents :
Mesdames: Solange PAJAU), Dominique ALAMINOS, Josiane BONZOM, Nadine CARLES, Virginie GROS, Evelyne LAKEHAL, Elisabeth LE ROY.
Messieurs: Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPAY, Claude DUFOUR, Dominique GALEA, Didier GARCIA, Jean-Louis PELFORT, François ROUSSEAU.
Absents excusés: Néant

Mme Virginie GROS est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l'ordre du jour:

        ➣ Approbation du Compte Administratif 2015
        ➣Affectation du résultat 2015
        ➣Vote du Budget Prirrétif 2016
        ➣Vote des trois taxes
        ➣ Délibérations
        ➣ Questions diverses

APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2015

M. le Maire quitte la séance, M. Raymond PAPAY, 1 er  adjoint délégué aux finances, prend la présidence et présente le bilan de l'exercice 2015.

La section de Fonctionnement fait ressortir un excédent de 37 280.79 € au vu des:
    •    Dépenses réelles de Fonctionnement:     346 793.09 €
    •    Recettes réelles de Fonctionnement :     384073.88 €

La section d'Investissement fait ressortir un excédent de 66114.51 C au vu des:
    •    Dépenses réelles d'Investissement:     58259.72 €
    •    Recettes réelles d'Investissement:     124374.23 €

Il avait été affecté à la section d'Investissement un solde d'Investissement de l'année N-1 de
299 722.17 € Ce report. plus l'excédent de 2015 permettent d'affecter au BP 2016 un excédent de
365 8.16.68 €.
Approbation à l'unanimité.

AFFECTATION Du RESULTAT DE L’EXERCICE 2015

Monsieur PAPAY Raymond propose d'affecter é la section d'Investissement du Budget Primitif 2016 l'excédent de Fonctionnement de 37 280.79 €. Accord é l'unanimité.

VOTE: DU BUDGET PRIMITIF 2016
Monsieur PAPAY donne le détail par chapitre de la section de Fonctionnement et de la section d’investissement. Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

VOTE DES  TROIS TAXES POUR I'EXERCICE, 2016


Monsieur Raymond PAPAY expose les orientations du budget primitif 2016 et propose les taux des trois taxes à recouvrir par la commune. Elles se répartissent comme suit:
    •    Taxe d'habitation: 14.30 %
    •    Taxe fonciére sur les propriétés béties: 16.53 %
    •     Taxe fonciére sur les propriétés non béties: 93.10 %
Une augmentation d'un taux de variation de 1,014831%
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

DELlBERATIONS :

    a) Prescription de la modification du_PLU
Suivant les nouvelles dispositions du code de l'urbanisme, le PLU de la commune peut faire l'objet d'évolutions réglementaires. Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le lancement de la procédure de la modification du PLU, budgétisée é l'article 202 du BP 2016.

    b) Prescription de la révision du PLU
Lancement de la procédure; le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
    •    D'approuver les objectifs développés par le Maire,
    •    D'effectuer les différentes publications de la concertation publique,
    •    De demander l'aide de l'ATD en tant qu'assistant de Maitre d'Oeuvre,
    •    De solliciter de l'Etat qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

    -     M. Didier GARCIA précise que les sacs jaunes destinés au tri sélectif sont de trés mauvaise qualité. Il souhqualité .Il souhate que que l'information soit remontée au Muretain.

INFORMATIONS DIVERSES

8 enfants ont été élus au Conseil Municipal des Jeunes: Louane BORIE, Margot BALTANAS, Mallory COLOMIERS, Yann COLOMIERS, Bastien DOLEAC, Nathan PARlENTI, Iman RADJA, Axel RAIMUNDO.
La premiére réunion a eu lieu le 06/04/2016.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.


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Mis à jour le dimanche 7 mai 2017