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SEANCE DU 18 MARS 2016

SEANCE DU 18 MARS 2016

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 10/03/2016, s’est réuni à 18 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.
Présents :
Mesdames : Solange PAJAUD, Dominique ALAMINOS, Josiane BONZOM, Virginie GROS, Elisabeth LE ROY.
Messieurs : Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPAY, Claude DUFOUR, Dominique GALEA, Didier GARCIA, Jean-Louis PELFORT, François ROUSSEAU.
Absents excusés : Mmes Evelyne LAKEHAL, Mme Nadine CARLES, M. Julien SAVEZ.
Mme Nadine CARLES a donné procuration à M. Jean-Claude GARAUD.
Mmes LAKEHAL a donné procuration à M. Claude DUFOUR.

Mme Dominique ALAMINOS est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour :

➣Approbation du compte-rendu de la séance du Il Février 2016
➣Délibérations
➣Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 FEVRIER 2016

Le compte-rendu de la séance du Il Février 2016 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

a) Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : Révision des
attributions de compensation 2016
Monsieur le Maire rappelle les régles validées lors des CLECT annuelles précédentes et précise que les attributions de compensation ont été modifiées. La planification des travaux de voirie a conduit à proposer au Conseil Communautaire les modalités financiéres d’exercice de la à compétence Voirie à compter de 2016.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

b) Création d’une ENTENTE INTERCOMMUNALE et approbation de la
conventionne gestion
Aprés dissolution du SIVU de la Lousse et du Haumont, la commune de SAUBENS a acquis la propriété des ouvrages créés sur son territoire, à savoir deux bassins, leurs barrages et les canaux d’acheminement. Les quatre communes adhérentes du SIVU dissout, souhaitent s’engager sur une participation financiére aux frais d’entretien de ces installations dans la mesure que ces derniéres bénéficient aux habitants de ces quatre communes.
A cette fin, ces quatre communes conviennent de constituer une ENTENTE INTERCOMMUNALE qui se nommera Entente Intercommunale de la Lousse et du Haumont é.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

c) Participation pour une extension du réseau public de distribution électrique
La création de 8 logements é Impasse des Gravesé par la société APHA impose une extension du réseau électrique en dehors du terrain d’assiette de l’opération à raccorder. Cette extension de 63 métres a été chiffrée par ERDF pour un montant de 3627,39 € HT (4352,87 € TTC). Cette somme, à la charge de la commune, sera inscrite à l’article 21534 du Budget Primitif 2016.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

d) Durée d’amortissement des subventions d’équipement versées.
Conformément aux régles définies par l’instruction budgétaire et comptable M 14, le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour que les subventions d’équipement versées aux organismes publics soient amorties sur une durée de quinze ans et décide de choisir un amortissement linéaire par souci de simplification.

e) Modalités d’utilisation de la salle des fétes par les adhérents et licenciés desassociations de la commune.
Monsieur le Maire propose que la location de la salle des fétes soit élargie aux adhérents des associations PINS-JUSTARETNILLATE. Le conseil municipal à l’unanimité :
• Autorise la location é tous les adhérents des associations, sur justificatif du président ou de la présidente de l’association, quelle que soit leur commune de résidence,
• Fixe le tarif de la location é 100 €, tarif qui sera réévalué tous les ans,
• Décide que l’encaissement de cette recette se fera à l’article 752 de la section Fonctionnement du Budget Primitif.

f) Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face é un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3.1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
L’employé communal titulaire devant subir une intervention chirurgicale, il convient de le remplacer.
Le conseil municipal é l’unanimité, décide de recruter un agent contractuel é temps non complet (20 heures hebdomadaires) du 01104/2016 au 30/06/2016.

INFOS DIVERSES
Monsieur Le Maire précise :
Cérémonie du 19 mars : Le verre de l’amitié sera servi dans la salle du conseil municipal en raison de l’occupation de la salle des tétes par l’exposition peinture de l’association à atelier d’art en.
Absence de Daniel VILLENEUVE : Benoit DE BOTE, enfant de VILLA TE, assurera son
remplacement.
- Aire de jeux : M. PAPAY doit recevoir sur site, le représentant de la société choisie.
Madame Virginie GROS précise :
Les élections du CONSEIl :: MUNICIPAL DES JEUNES auront lieu le-Mercredi 23 mars 2016 de 14h00 à 16h00 à la Mairie ; le jeudi 24 Mars de 10h00 é 11h45 à l’école. Le dépouillement se fera à la mairie le jeudi à 17h30.
Monsieur Claude DUFOUR précise :
- 2 journées du souvenir de la guerre 1939-1945 auront lieu les 10 et Il juin 2016 é PINSé JUSTARET. Une exposition et des ateliers se tiendront sur la place du marché.

QUESTIONS DIVERSES
M. Didier GARCIA demande à quelle date est prévue la visite du 3éme RMAT. M.
GARAUD indique étre toujours en attente de l’invitation prévue.
- M. Didier GARCIA demande si la station d’épuration sera capable d’absorber les constructions à venir. M. GARAUD répond qu’é l’heure actuelle, la station ne fonctionne qu’é 60 % de sa capacité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

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Mis à jour le dimanche 7 mai 2017