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SEANCE DU 11 FEVRIER 2016

SEANCE DU Il FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 02/02/2016, s’est
réuni à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
GARAUD, Maire.

Présents :
Mesdames : Dominique ALAMINOS, Josiane BONZOM, Virginie GROS, Evelyne
LAKEHAL, Elisabeth LE ROY.
Messieurs : Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPAY, Claude DUFOUR, Julien SAVEZ
Dominique GALEA, Didier GARCIA, Jean-Louis PELFORT, François ROUSSEAU.
Absents excusés : Mme Solange PAJAUD, Mme Nadine CARLES.
Mme Solange PAJAUD a donné procuration à M. Jean-Claude GARAUD.
Mme Virginie GROS est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour :
 ➢ Approbation du compte-rendu de la séance du 09 Décembre 2015
 ➢ Délibérations
 ➢ Questions diversesAPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09 DECEMBRE 2015
Le compte-rendu de la séance du 09 Décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.DELIBERATIONS :

 a) Convention de mise é disposition de services entre la communé et la C.AM. pour l’entretien des voie ries communales hors chemins ruraux - Renouvellement à        compter du 1er janvier 2016
M. le Maire donne lecture de la nouvelle convention qui assurera la continuité du service. Le conseil municipal, à l’unanimité :
 • Approuve les termes du projet de convention et les conditions financiéres
 • Précise que cette convention sera conclue pour une durée de un an à compter du 1er Janvier 2016.
 • Habilite M. le Maire à signer tous les actes relatifs à la mise en service de la présente  délibération. b) Décision de dissolution du syndicat é SIVU de la Lousse et du Haumonté et des   conditions de liquidation et de répartition de l’actif et du passif

Aprés approbation du compte de gestion 2015 et du Compte Administratif 2016 en Janvier dernier, il est décidé :
 • D’attribuer d’un commun accord, l’actif (équipements implantés sur des parcelles de la  commune de SAUBENS) é titre gratuit é la commune de SAUBENS.
 • De répartir comme le prévoient les statuts du syndicat, le passif (emprunt en cours) entre les communes de PINS-JUSTARET et de ROQUETTES.
 • D’attribuer le solde de trésorerie à la commune de SAUBENS.
Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la dissolution du SIVU de la Lousse et du Haumont dans les conditions énoncées.
 c) Dénomination des voies et places publiques
Considérant qu’un lotissement va étre prochainement créé sur la commune, il convient de nommer la voie qui le desservira. Aprés délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer cette voie : IMPASSE DES GRAVES ,
  d) Convention pour la participation de VILLATE aux travaux du groupe scolaire  Jean-Jaurés
Des travaux de rénovation ont été effectués au Groupe Scolaire. Les frais, répartis entre les communes de PINS-JUSTARET et VILLATE, sont généralement présents en fonctionnement. Or aprés signature d’une convention, il est possible de régler ces dépenses, en investissement, é l’article 2041482 du budget primitif 2016.
Le conseil municipal é l’unanimité, autorise M. Le Maire é signer la conventionINFOS DIVERSES

Monsieur Le Maire précise :
- PLU : Une réunion est à prévoir rapidement pour modifier le PLU : Le jeudi 18/02/2016 é 20h30 est retenu.
- Création du lotissement éChemin de la Cépette : Les travaux commenceront fin Juin.
Environ 108 logements seront créés. Des parcelles seront destinées à l’accession àé la propriété : si des personnes sont intéressées, les orienter vers M. DUFOUR.
- Logements sociaux : Des logements de type T3 et T4 sont disponibles route de Labarthe.

- Travaux RD 19 : Si la subvention relative à ces travaux est accordée, le chantier reprendra
dans le courant de l’été 2016.
- Création de trottoir au Camps de la Gleize : A estimer
- Création d’une aire de jeux : Une subvention de l’état de 50 % a été attribuée. L’ouverture
de l’aire est prévue pour le courant de l’été 2016
- SDAN : Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique, le conseil communautaire doit, dans un premier temps, approuver par délibération, l’acquisition de la compétence en matiére de communications électroniques, les communes membres devant dans un deuxiéme temps approuvées le transfert de cette compétence. A ce jour, Monsieur le Maire de MURET ne souhaite pas que la. compétence é communications électroniquesé soit transférer à la Communauté d’Agglomération Le Muretain à dans la mesure oé MURET sera couverte par la zone sur laquelle la fibre optique devrait étre déployée par les opérateurs pour un coét de 50 000 euros. Les 15 autres communes membres de l’EPCI ont écrit é Mme Annie VIEU, Conseillére Départementale, en charge du numérique. Elles attendent sa réponse.
- Contrat de territoire : plusieurs projets sont à définir dans les 5 ans à venir : achat de véhicule, de matériel d’entretien, renouvellement de l’informatique, création d’une aire de stationnement pour les écoles, d’une aire de loisirs ; embauche de personnel.
- Salle des fétes : L’ouverture de la, salle des fétes aux adhérents des associations VILLATOISES est à réfléchir. Ces particuliers de toutes les communes, pourraient bénéficier d’un tarif préférentiel à 100 euros.
- 3éme RMAT : Ce service de la Défense Nationale souhaiterait inviter la commune pour une visite de ses installations.QUESTIONS DIVERSES

- M. Dominique GALEA demande si une aire de gens du voyage est prévue sur la commune de EAUNES : M. GARAUD précise que les communes de plus de 5000 habitants ont l’obligation de mettre é disposition de cette population 10 à 12 emplacements. Une réflexion a donc été conduite pour crééer une aire, en commun avec la commune de LABARTHE SUR LEZE, de 24 emplacements.
- M. PELFORT demande si la commune est toujours préte é recevoir des réfugiés Syriens. M. Le Maire répond que OUI mais qu’aucun logement n’est vacant pour l’instant.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée é 22h30.

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Mis à jour le dimanche 7 mai 2017