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Seances du 9 Decembre 2015

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2015

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 09/12/2015, s’est réuni à ; 18 h 30 en session ordinaireé la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.

Présents :
Mesdames : Solange PAJAUD, Dominique ALAMINOS, Josiane BONZOM, Nadine CARLES, Virginie GROS, Evelyne LAKEHAL, Elisabeth LE ROY.
Messieurs : Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPAY, Claude DUFOUR, Dominique GALEA, Didier GARCIA, Jean-Louis PELFORT, François ROUSSEAU.
Absent excusé M. Julien SAVEZ

Mme Dominique ALAMINOS est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour :

--- Approbation du compte-rendu de la séance du 16 octobre 2015 
--- Délibérations
--- Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 OCTOBRE 2015 :

Le compte-rendu de la séance du 16 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

a) Communauté d’Agglomération du Muretain - Rapport d’activité 2014 et rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;

Le conseil Communautaire dans sa séance du 29 septembre 2015, a arrété le rapport annuel. d’activité 2014 dans lequel est intégré le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation de ces documents.

b) Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

La loi NOTRe du 7 aout 2015 prévoit la mise en oeuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale visant à faire fusionner plusieurs structures.
Le Conseil Municipal décide é l’unanimité, de s’opposer au projet de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, proposé le 19.10.2015.

c) Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunal

Le SIVOM propose non pas de fusionner le syndicat comme le stipule le projet de Monsieur le Préfet, mais au contraire d’élargir son périmétre en matiére d’assainissement pour les communes du Syndicat qui le souhaiteraient, de faéon à exercer la compétence assainissement sur les communes ou le SIVOM PAG exerce déjé la compétence eau potable.
Le Conseil Municipal approuve é l’unanimité.
 ;
d) Modification des statuts du SDEHG :

Considérant que la modification des statuts permettrait au SDEHG d’exercer de nouvelles compétences en matiére de transition énergétique et que la commune doit également se prononcer sur les compétences optionnelles qu’elle souhaite transférer au SDEHG, le conseil municipal é l’unanimité, approuve la modification des statuts du SDEHG et transfére à compter du 1 er janvier 2016, les compétences suivantes :
--- ; Création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid
--- ; Création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires é l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
--- ; Aménagement et exploitation d’installation de production d’électricité de proximité

e) Acquisition de deux ordinateurs

Les ordinateurs du secrétariat devenus obsolétes, ne permettent plus les mises à jour des logiciels de travail. Il convient donc de les remplacer. La société CLINITECH qui assure la maintenance du matériel informatique de la mairie, a fourni un devis pour un montant de 1 233.34 HT Cl 480.00 T.T.C). La dépense afférente à ces achats sera inscrite au Budget Primitif 20 16, à la section Investissement : article 2183.

Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Mr. Dominique GALE A : Au sujet de l’entretien des cloches de l’Eglise de Villate, avait présenté é Monsieur Le Maire, un nouvel artisan qui pourrait s’occuper de l’entretien des cloches. Monsieur le Maire répond que la société qui s’occupe actuellement et depuis de nombreuses années de l’entretien des cloches donne entiére satisfaction et qu’aucune décision n’a été prise à ce jour.

INFOS DIVERSES

- Monsieur le Maire fait le point des travaux de la RD19.
- Nous sommes dans l’attente de la subvention du Conseil Départemental pour l’acquisition
des Jeux (aire de jeux).
- Monsieur le Maire et ses adjoints, Monsieur DUFOUR et Monsieur PAPAY ont rencontré le propriétaire du terrain qui serait susceptible de vendre é la Mairie, du terrain pour réaliser le futur parking de l’école.
- M. le Maire présentera ses voeux au conseil municipal, aux membres du CCAS, ainsi qu’au personnel, le 16/01/2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.

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Mis à jour le dimanche 7 mai 2017