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SEANCE DU 01 SEPTEMBRE 2015

1et2 septembre
SEANCE DU 01 SEPTEMBRE 2015

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 24/08/2015, s'est réuni à 18 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.
Présents:
Mesdames: Nadine CARLES, Virginie GROS, Evelyne LAKEHAL, Elisabeth LE ROY, Solange PAJAUD.
Messieurs: Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPAY, Claude DUFOUR, François ROUSSEAU, Dominique GALEA, Jean-Louis PELFORT, Julien SAVEZ.
Absents excusés: Mmes Dominique ALAMINOS, Josiane BONZOM, M. Didier GARCIA.
                            Mme Josiane BONZOM a donné procuration à Mme GROS.
Mme GROS Virginie est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l'ordre du jour :

        ~ Approbation du compte-rendu de la séance du 20 mai 2015
        ~ Délibérations
        ~ Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SéANCE DU 20 MAI 2015
Le compte-rendu de la séance du 20 mai 2015 est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATIONS
    a)   Vote du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau potable
    Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau             potable établi par le SIVOM PAG pour l'exercice 2014. Ce rapport présente:
        •    Le service d'eau potable
        •    Le prix du service d'eau potable
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour voter ce rapport.

    b)   Vote du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'assainissement des eaux                usées
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement des eaux usées établi par le SIVOM PAG pour l'exercice 2014. Ce rapport présente:
        •    Le service d'assainissement des eaux usées
        •    Le prix du service de l'assainissement
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour voter ce rapport.

      c) Acquisition d'un écran d'ordinateur et de trois onduleurs
Les onduleurs assurant la sécurité du matériel informatique et l'écran d'un ordinateur du secrétariat s'avérent défectueux. La société CLINITECH qui assure la maintenance du matériel informatique de la mairie a fourni un devis pour un montant de 512,50 HT (615,00 T.T.C) soit respectivement 165,00 € H.T (198,00 € T.T.C) pour l'écran et 347,50 € H.T (417,00 € T.T.C) pour les trois onduleurs. La dépense afférente à ces achats sera inscrite au Budget Primitif 20 15 à la section Investissement: article 2183
Approbation du conseil municipal à l'unanimité.

    d) Indemnité de conseil au receveur de Muret
Conformément é l'arrété interministériel du 16 décembre 1983 paru dans le journal officiel du 17 décembre 1983, le conseil municipal est chargé de délibérer sur l'octroi d'une indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor, à chaque renouvellement de ces derniers.
Aprés délibération, le conseil municipal décide de ne pas attribuer cette indemnité au nouveau comptable du trésor.

    e)  Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d'actions à mener afin de soutenir l'Association des Maires de France dans sa dénonciation des conséquences de la baisse des dotations de l'Etat. Aprés délibération, le conseil municipal décide d'approuver cette motion de soutien à l'action de l'AMF.

    f)   Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2éclasse à temps non
         complet
L'adjoint administratif 1 ére classe remplissant les conditions pour étre proposé à l'avis de la Commission Administrative Paritaire du 16 octobre 2015 qui siége auprés du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne, en vue d'un avancement de grade au grade d'adjoint administratif principal 2 éme classe, Monsieur le Maire propose de créer ce poste à compter du 1 er novembre 2015. Le conseil municipal à l'unanimité, décide la création permanente d'un poste d'adjoint administratif principal 2 éme classe aprés avis favorable de la CAP.

INFOS DIVERSES

    - Point sur les travaux du RD 19. La premiére tranche est bien engagée et les solutions pour                 répondre aux attent~des riverains ont été trouvées: plate-forme de 15 métres pour les bus et création     de puisards pour évacuer l'eau.
    - Point sur les travaux du groupeee scolaire Jean Jaurés: toiture, préau, fresque faite par le PAJ. La     fin des travaux est prévue pour fin décembre 2015 (derniére tranche de la toiture avec changement     de toute la charpente).
    - Point sur les demandes de subvention. Le dossier pour l'aire de jeux est en attente de passage à la     commission permanente du Conseil Départemental.
    - CMJ: élection prévue le 25/11/2015. Distribution des informations en porte à porte dans toutes les     boétes é lettres. Le PCS sera distribué en mérne temps.
    - Elections Régionales. M. GARAUD fait partie du Comité de soutien de Mme Carole DELGA.
    - Le nouveau réglement d'utilisation de la salle des Fétes sera distribué à chaque conseiller                 municipal.
    - Réunion fin septembre de la commission à urbanismeé pour lancer la modification du PLU
    (délais: environ 6 mois)

L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.


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Mis à jour le dimanche 7 mai 2017