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SEANCE DU 20 MAI 2015

SEANCE DU 20 MAI 2015

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 12/05/2015, s'est réuni à 18 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.
Présents:
Mesdames: Dominique ALAMINOS, Nadine CARLES, Virginie GROS, Evelyne LAKEHAL, Elisabeth LE ROY, Solange PAJAUD.
Messieurs: Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPAY, Claude DUFOUR, Didier GARCIA, François ROUSSEAU, Dominique GALEA, Jean-Louis PELFORT, Julien SAVEZ.
 Absentes excusées: Mme Josiane BONZOM a donné procuration à Mme GROS.
   
Mme Virginie GROS est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l'ordre du jour :
    à Approbation du compte-rendu de la séance du 14 avril 2015
    à Délibérations
    à Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SéANCE DU 14 AVRIL 2015
Le compte-rendu de la séance du 14 avril 2015 est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATIONS

    a)    Suppression du poste d'adjoint technique 2éclasse (15 h hebdomadaires) et création            du poste d'adjoint technique 2é classe (17 h hebdomadaires)

Oué l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité:

        •    Donne son accord à la suppression du poste d'adjoint technique 2éclasse (15 heures                       hebdomadaires) et à la création du poste d'adjoint technique 2é classe (17 heures                           hebdomadaires) é compter du l " juin 2015.
        •    Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondantes avaient été                       inscrits au budget primitif, article 6411 et le seront pour les budgets suivants.
        •    Autorise le Maire à engager et signer toutes les procédures nécessaires à la mise en œuvre               de cette augmentation.


    b)    Signature d'une convention de constitution d'une entente pour l'instruction des
            demandes d'autorisation du droit des sols
Les service de la DDT n'instruiront plus les dossiers d'urbanisme à compter du 1 er Juillet 2015. La création d'une ENTENTE avec les communes de PINS-JUSTARET, LABARTHE SUR LEZE et EAUNES a été retenue. Plusieurs réunions sont prévues pour la mise en place de ce service qui nécessite l'embauche de 2 instructeurs. Chaque commune contribuera, en fonction de 2 critéres (population et nombres d'actes), au financement de cette structure.
Le conseil municipal, accepte à l'unanimité.

    c)    Modification du périmétre de compétence du Syndicat Intercommunal du
           transport des personnes égées
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de BORDES-SURé RIVIERE a fait part de son souhait d'adhérer au SITPA et que la commune de SAINT-ROME a demandé son retrait.
Le conseil municipal é l'unanimité, autorise le SITPA a procédé é ces modifications.

    d)   Fonds de concours versé a la Communauté d'Agglomération du Muretain au
          titre des travaux voirie par la commune de Villate
Dans sa séance du 5 mai 2015, le Conseil Communautaire sollicite la commune de VILLA TE pour un fond de concours de 28 579,95 €, au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Muretain, pour la réalisation de travaux de voirie réalisés entre le 01/11/2013 et le 31/12/2014. Le conseil municipal, é l'unanimité, donne son accord pour cette dépense d'un montant de 28579.95 €.


QUESTIONS DIVERSES


        -     Mme LEROY demande pourquoi il y a un tas de sable devant la pizzéria ; Monsieur le Maire répond que le SIVOM fait des travaux de réseaux chemin de Labarthe.

        -     Mme Leroy souhaite savoir si l'instructeur recruté pour l'instruction des dossiers d'urbanisme ne devrait pas avoir une spécialité en géologie; M. DUFOUR réplique que cela n'est pas nécessaire.


INFOS DIVERSES

    -    INFOS RD19: la premiére tranche commencera aprés le tour de France en Juillet.
    -    La 2éme tranche fin 201tranche fin 2015.

    - la réunion de la commission salle des fétes se déroulera le 26/05/2015 é 17h30-18h.
        Une mise au point sera faite sur le fonctionnement.

    - Une réunion Commission Associations se déroulera le 04/06/2015 é 18h30 (spectacle).

    -     Le Conseil Municipal est d'accord pour éteindre l'éclairage public à certaines heures de la               nuit. Il faudra prendre une délibération et avertir la population avec une information papier               dans les boites aux lettres.

    - Le PEDT ne concerne que les enfants de l'école maternelle et de l'école primaire.


          L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.


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Mis à jour le dimanche 7 mai 2017