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SEANCE DU 12 MARS 2015

                 SEANCE DU 12 MARS 2015

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 26/02/2015, s'est runi 20 h 30 en session ordinaire la Mairie, sous la prsidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.
Prsents:
Mesdames: Dominique ALAMINOS, Josiane BONZOM, Nadine CARLES, Virginie GROS, Evelyne LAKEHAL, Elisabeth LE ROY, Solange PAJAUD.
Messieurs: Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPA Y, Claude DUFOUR, Dominique GALEA, , Jean-Louis PELFORT, Julien SAVEZ , Franois ROUSSEAU

Absent excus ; Didier GARCIA

Monsieur le Maire ouvre la sance et prsente l'ordre du jour :
    > Approbation du compte-rendu de la sance du 10 dcembre 2014
    > Prparation du bureau des Elections Dpartementales
    > Dlibrations
    > Programmation des travaux
    > Point sur l'instruction des Permis de Construire
    > Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SANCE DU 10 DECEMBRE 2014

 
Le compte-rendu de la sance du 10 dcembre 2014 est approuv l'unanimit.


DLIBERATIONS

    a) Dsignation des dlgus municipaux au Consril Municipal des Jeunes
Le Conseil Municipal l'unanimit, lit:
    - Mesdames Josiane BONZOM, et Virginie GROS
    - Monsieur Jean-Louis PELFORT,
      en qualit de dlgus du Conseil Municipal des Jeunes.

    b) Pose d'un poteau incendie. 1er quipement - Demande d'aide financire Conformment la prconisation du S.D.l.S, un poteau incendie doit tre mis en place avenue des Platanes pour assurer la scurit des habitants. Au vu de la facture du SIVOM pour un montant de 3 611,94 HT (4 334,32 TIC), cette dpense obligatoire sera inscrite au Budget Primitif 2015 la section Investissement: article 2312 et une demande de soutien financier sera effectue auprs du Conseil Gnral de la Haute-Garonne. Le conseil municipal, l'unanimit, approuve cette dcision et son plan de financement.

    e) Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Un document permettant de planifier l'action communale en cas de risque majeur sur la commune doit tre tabli.
Le conseil municipal, l'unanimit, approuve le PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE.

    d)  Convention de mise disposition de services entre la commune et la Commnaut d'Agglomration du Muretain pour l'entretien des voiries communales hors chemin ruraux.

Le conseil municipal:

    •    approuve les termes du projet de convention de mise disposition des services qui sera sign entre la commune de VILLA TE et la C.A.M.

    •    approuve les conditions financires fixes dans la convention,

    •    prcise que la convention sera conclue pour une dure de 1 an, compter du 1 er janvier          2015.

    •    habilite le Maire ou dfaut son reprsentant, signer tous les actes relatifs la mise en œuvre de la prsente dlibration.


    e)    Rvision des attributions de compensation fies l'exercice de la comptence    
           Voirie - Rapport de la CLECT du 12 janvier 2015


Monsieur le Maire rappelle que la comptence voirie avait t transfre la CAM le 1 er mai 2010 et qu'il convient dsormais, en raison de l'volution des besoins des communes, d'tudier de nouvelles modalits financires compter de 2015. II donne lecture:
            -  des diffrentes propositions
            -  du rapport de la CLECT du 12 janvier 2015
            -  De la dlibration de la CAM vote lors du Bureau communautaire du 24
            -  fvrier  2015

Le Conseil Municipal, l'unanimit:
    •    Adopte les nouvelles modalits d'exercice de la comptence voirie
    •    Approuve le rapport de la CLECT du 12 janvier 2015
    •    Habilite le Maire, ou dfaut son reprsentant, signer toutes les pices ncessaires.


PROGRAMMATION DES TRAVAUX

    •    La 1 re tranche des travaux de la RD 19 a t retenue par le CONSEIL GENERAL pour  l'attribution d'une subvention. Cette 1re tranche dbutera en Juillet 2015 ou aprs le passage du Tour de France.
    •    Trottoirs de l'Impasse des Camps de la Gleize: revoir la signalisation verticale car elle n'est  plus aux normes.
    •    Prvoir un panneau indicateur de la commune sur le chemin de Villeneuve afin d'imposer la limitation de vitesse 50 kmlheure.

    •    La subvention du CONSEIL GENERAL pour commencer l'aire de jeux a t prise en compte; il faudra attendre son attribution pour commencer les travaux. Une demande de subvention a galement t faite auprs de l'Etat, a titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).



INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE

L'Etat se dsengage de l'instruction des permis de construire compter du 1er Juillet 2015. Ce sont les communes qui vont devoir grer cette comptence. La C.A.M.n'assurera pas ce domaine.
2 solutions sont envisageables:

    •    Traitement des dossiers par la Mairie de MURET: un cot de 160 euros par PC est prvoir.

    •    Groupement de communes: LABARTHE-SUR-LEZE / PINS-JUSTARET / EAUNES / VILLATE.
         Une participation des communes est prvoir au prorata du nombre d'habitants (80%) et du nombre d'actes (20%) : cot moyen: environ 5000 euros fan.
         Seront galement prvoir :

        ~ Logiciel URBANISME mis en rseau entre les communes
        ~ Vhicule
        ~ Embauche de personnel :
                1 cadre comptent en juridique et administratif qui pourra aussi aider la constitution des rvisions des PLU. Embauche prvue en Juillet 2015.

                1 secrtaire embauch( e) en Janvier 2016.
La DDT pourrait instruire, sur demande des communes, jusqu'en Janvier 2016.


QUESTIONS DIVERSES

    -     Monsieur Le Maire rappelle l'horaire de la commmoration du 19 mars, prvue 17h30.

    -      Monsieur Le Maire informe lle conseil du dcs de M DIAN , ancien conseiller municipal. La mairie offrira une plaque commmorative.

    -     Mme BONZOM demande dans quelle mesure la mairie est concerne par le PROJET EDUCATIF DU EDUCATIF DU TERRITOIRE. Mme si les participations sont directement verses aux coles, les mairies peuvent avoir un contrle sur les dmarches.

    -     Mme ALAMINOS prcise que la dotation des communes au SIAS est en augmentation: participation de 1participation de 1,85 euros.


L'ordre du jour tant puis, la sance est leve 22 heures 10.


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Mis à jour le dimanche 7 mai 2017