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SEANCE DU 12 MARS 2015

                 SEANCE DU 12 MARS 2015

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 26/02/2015, s'est réuni à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.
Présents:
Mesdames: Dominique ALAMINOS, Josiane BONZOM, Nadine CARLES, Virginie GROS, Evelyne LAKEHAL, Elisabeth LE ROY, Solange PAJAUD.
Messieurs: Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPA Y, Claude DUFOUR, Dominique GALEA, , Jean-Louis PELFORT, Julien SAVEZ , François ROUSSEAU

Absent excusé ; Didier GARCIA

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l'ordre du jour :
    > Approbation du compte-rendu de la séance du 10 décembre 2014
    > Préparation du bureau des Elections Départementales
    > Délibérations
    > Programmation des travaux
    > Point sur l'instruction des Permis de Construire
    > Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SéANCE DU 10 DECEMBRE 2014

 
Le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2014 est approuvé à l'unanimité.


DéLIBERATIONS

    a) Désignation des délégués municipaux au Consril Municipal des Jeunes
Le Conseil Municipal é l'unanimité, élit:
    - Mesdames Josiane BONZOM, et Virginie GROS
    - Monsieur Jean-Louis PELFORT,
      en qualité de délégués du Conseil Municipal des Jeunes.

    b) Pose d'un poteau incendie. 1er équipement - Demande d'aide financiére Conformément é la préconisation du S.D.l.S, un poteau incendie doit étre mis en place à avenue des Platanesé pour assurer la sécurité des habitants. Au vu de la facture du SIVOM pour un montant de 3 611,94 HT (4 334,32 TIC), cette dépense obligatoire sera inscrite au Budget Primitif 2015 é la section Investissement: article 2312 et une demande de soutien financier sera effectuée auprés du Conseil Général de la Haute-Garonne. Le conseil municipal, é l'unanimité, approuve cette décision et son plan de financement.

    e) Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Un document permettant de planifier l'action communale en cas de risque majeur sur la commune doit étre établi.
Le conseil municipal, é l'unanimité, approuve le PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE.

    d)  Convention de mise à disposition de services entre la commune et la Commnauté d'Agglomération du Muretain pour l'entretien des voiries communales hors chemin ruraux.

Le conseil municipal:

    •    approuve les termes du projet de convention de mise é disposition des services qui sera signé entre la commune de VILLA TE et la C.A.M.

    •    approuve les conditions financiéres fixées dans la convention,

    •    précise que la convention sera conclue pour une durée de 1 an, é compter du 1 er janvier          2015.

    •    habilite le Maire ou é défaut son représentant, é signer tous les actes relatifs é la mise en œuvre de la présente délibération.


    e)    Révision des attributions de compensation fiées é l'exercice de la compétence é   
           Voirie é - Rapport de la CLECT du 12 janvier 2015


Monsieur le Maire rappelle que la compétence é voirieé avait été transférée é la CAM le 1 er mai 2010 et qu'il convient désormais, en raison de l'évolution des besoins des communes, d'étudier de nouvelles modalités financiéres é compter de 2015. II donne lecture:
            -  des différentes propositions
            -  du rapport de la CLECT du 12 janvier 2015
            -  De la délibération de la CAM votée lors du Bureau communautaire du 24
            -  février  2015

Le Conseil Municipal, é l'unanimité:
    •    Adopte les nouvelles modalités d'exercice de la compétence à voirie é
    •    Approuve le rapport de la CLECT du 12 janvier 2015
    •    Habilite le Maire, ou à défaut son représentant, é signer toutes les piéces nécessaires.


PROGRAMMATION DES TRAVAUX

    •    La 1 ére tranche des travaux de la RD 19 a été retenue par le CONSEIL GENERAL pour  l'attribution d'une subvention. Cette 1ére tranche débutera en Juillet 2015 ou aprés le passage du Tour de France.
    •    Trottoirs de l'Impasse des Camps de la Gleize: revoir la signalisation verticale car elle n'est  plus aux normes.
    •    Prévoir un panneau indicateur de la commune sur le chemin de Villeneuve afin d'imposer la limitation de vitesse à 50 kmlheure.

    •    La subvention du CONSEIL GENERAL pour commencer l'aire de jeux a été prise en compte; il faudra attendre son attribution pour commencer les travaux. Une demande de subvention a également été faite auprés de l'Etat, a titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).



INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE

L'Etat se désengage de l'instruction des permis de construire é compter du 1er Juillet 2015. Ce sont les communes qui vont devoir gérer cette compétence. La C.A.M.n'assurera pas ce domaine.
2 solutions sont envisageables:

    •    Traitement des dossiers par la Mairie de MURET: un coét de 160 euros par PC est à prévoir.

    •    Groupement de communes: LABARTHE-SUR-LEZE / PINS-JUSTARET / EAUNES / VILLATE.
         Une participation des communes est é prévoir au prorata du nombre d'habitants (80%) et du nombre d'actes (20%) : coét moyen: environ 5000 euros fan.
         Seront également é prévoir :

        ~ Logiciel URBANISME mis en réseau entre les communes
        ~ Véhicule
        ~ Embauche de personnel :
                1 cadre compétent en juridique et administratif qui pourra aussi aider à la constitution des révisions des PLU. Embauche prévue en Juillet 2015.

                1 secrétaire embauch(é e) en Janvier 2016.
La DDT pourrait instruire, sur demande des communes, jusqu'en Janvier 2016.


QUESTIONS DIVERSES

    -     Monsieur Le Maire rappelle l'horaire de la commémoration du 19 mars, prévue é 17h30.

    -      Monsieur Le Maire informe lle conseil du décés de M DIAN , ancien conseiller municipal. La mairie offrira une plaque commémorative.

    -     Mme BONZOM demande dans quelle mesure la mairie est concernée par le PROJET EDUCATIF DU EDUCATIF DU TERRITOIRE. Méme si les participations sont directement versées aux écoles, les mairies peuvent avoir un contréle sur les démarches.

    -     Mme ALAMINOS précise que la dotation des communes au SIAS est en augmentation: participation de 1participation de 1,85 euros.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée é 22 heures 10.


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Mis à jour le jeudi 1er juin 2017