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SEANCE DU 10 DECEMBRE 2014

seance du 10 decembre 2014 html samedi

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2014

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 2811112014, s'est r�uni 18 h 30 en session ordinaire la Mairie, sous la pr�sidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.

Pr�sents:

Mesdames: Josiane BONZOM, Virginie GROS, Evelyne LAKEHAL, Elisabeth LE ROY, Solange PAJAUD.

Messieurs: Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPAY, Claude DUFOUR, Dominique GALEA, Didier GARCIA, Jean-Louis PELFORT, Fran�ois ROUSSEAU, Julien SAVEZ.

Absent excus�:  Dominique ALAMINOS, Nadine CARLES.


Monsieur le Maire ouvre la s�ance et pr�sente l'ordre du jour:

~ Approbation du compte-rendu de la s�ance du 03 Septembre 2014.

~ D�lib�rations

~ Points sur les travaux et les jeux

~ Questions diverses


APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA S�ANCE DU 03 SEPTEMBRE 2014

Le compte-rendu de la s�ance du 03 Septembre 2014 est approuv� l'unanimit�.


D�LIBERATIONS

  • a) Mise en lumi�re de guatre passages pi�tons cr��s dans le cadre des travaux

d'urbanisation sur la route d�gartementale RD 19

Dan; le cadre- des travaux d'urbanisation sur la RD 19, 4 passages pi�tons doivent etre mis en lumi�re. L'�tude du S.D.E.H.G s'�l�ve 17874,00 €. La part restant la charge de la commune repr�sente 8365,00 €. Le conseil municipal, l'unanimit�, approuve cette contribution.


  • b) Raccordement de deux abri-bus du Conseil G�n�ral sur le RD 19 suite aux

travaux d'urbanisation.

Les travaux d'urbanisation sur la RD19 pr�voient la mise en place de 2 abri-bus. L'�tude du SDEHG concernant leur raccordement s'�l�ve 4944,00 €. La part restant la charge de la commune repr�sente 601,00 €. Le conseil municipal, l'unanimit�, approuve cette contribution.


c) Acquisition d'un premier �quipement de jeux au cœur du village

En r�ponse aux souhaits de nombreux habitants, des jeux pour les enfants seront install�s sur une aire situ�e au cœur du village. Au vu des devis obtenus, la proposition de la soci�t� LOISIRS DIFFUSION est retenue pour un montant de 14749,40 HT (17 699,28 TTC). La d�pense aff�rente cet achat sera inscrite au Budget Primitif 2015 la section Investissement: article 2312 et une demande de soutien financier sera effectu�e aupr�s du Conseil G�n�ral de la Haute-Garonne. Le conseil municipal, l'unanimit�, approuve cette d�cision et son plan de financement.

  • d) C.A.M. - Rapport d'activit� 2013 et rapport annuel sur le prix et la qualit� du

service public d'�limination des d�chets.

                Le Conseil Communautaire de la C.A.M. a arr�t� le rapport annuel d'activit� 2013   dans sa s�ance du 04 novembre 2014.

Le Conseil Municipal, l'unanimit�, prend, acte de la pr�sentation de ces documents.


      e)  Modalit�s d'utilisation de la salle des f�tes.

M  le Maire propose que la tarification pr�f�rentielle d'utilisation de la salle des f�tes par les habitants, �tablie le six avril 2011, soit �largie aux employ�s communaux.
Le conseil municipal, � l'unanimit�, approuve que le personnel municipal ait les m�mes conditions de location que les habitants de la commune.

   f) Augmentation de l'horaire de l'adjoint technique 2� classe  �  temps non complet effectuant l'accompagnement des enfants de moins de six ans lors du transport scolaire.

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires pr�voit cinq jours d'�cole par semaine. Les horaires de travail de l'accompagnatrice des enfants de moins de six1M'?du transport scolaire doivent donc �tre augment�s pour assurer le transport le mercredi matin.
Le conseil municipal, apr�s consultation du Comit� Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique, d�cide d'autoriser cette augmentation d'horaire � compter du 01101/2015 et d'inscrire les d�penses au Budget Primitif2015, � l'article 6411.

  g) Cr�ation d'un conseil municipal des jeunes (CMJ)

Dans le but de sensibiliser les enfants � la citoyennet�, M. le Maire propose la cr�ation d'un Conseil Municipal des Jeunes. Ind�pendant du conseil municipal adulte, aucune loi ne vient r�glementer cette structure. Il sera compos� d'�lus volontaires.
Le conseil municipal, � l'unanimit�, valide la cr�ation de ce conseil municipal des jeunes

  h) D�cision modificative n�3 - Virements de cr�dits.

La somme de 5 500,00 euros est vir�e du chapitre D 022 vers le chapitre D 012 pour satisfaire aux d�penses de charges du personnel, suite � l'augmentation horaire des deux adjoints techniques de seconde classe.

  i) Encaissement de la vente de livres sur le budget communal.

Des livres relatant l'histoire de la commune sont propos�s � la vente.
Le conseil municipal, � l'unanimit�, d�cide de fixer le prix de cette vente � 15,00 euros et d'imputer cette recette � l'article 7088 du budget communal.

  j) Acquisition d'un premier �quipement de jeux au cœur du village

Un dossier de demande de subvention aupr�s de la Sous-Pr�fecture de Muret, au titre de la DETR (dotation d'�quipement des territoires ruraux) peut �tre d�pos� en parall�le de la demande de subvention faite aupr�s du Conseil g�n�ral de la Haute-Garonne. Approbation � l'unanimit�.

  QUESTIONS DIVERSES

            - Monsieur le Maire fait un point sur les diff�rents travaux :
            - Impasse de l'Eglise, le poteau �lectrique doit �tre d�pos� par le SDEHG et                 - remplac� par un cand�labre.
Impasse de Mascarou : les travaux donnent enti�re satisfaction
Travaux sur,le RD19 (route de Labarthe) ils seront r�alis�s en 2015 et se termineront en 2016. Il faudra donc budg�tiser sur les deux exercices.
            - Monsieur GALEA demande o� en est l'�laboration du Plan Communal de        Sauvegarde. Monsieur le  informe qu'il est � l'�tude � la Sous-Pr�fecture.
a son retour des d�l�gu�s serons d�sign� lors d'une prochaine r�union.
            -Monsieur GALEA souhaiterait visiter la station d'�puration de Pins Justaret.
Monsieur le Maire informe que l'inauguration a eu lieu et qu'il organisera une visite pour les conseillers qui le souhaitent.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19 heures 50.




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Mis à jour le dimanche 7 mai 2017