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SEANCE DU10 JUIN 2014

10 juin 1et2


SEANCE DU 10 JUIN 2014

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 04/06/2014, s'est réuni à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.

Présents:

Mesdames Dominique ALAMINOS, Josiane BONZOM, Nadine CARLES, Virginie GROS, Evelyne LAKEHAL, Elisabeth LE ROY, Solange PAJAUD.

Messieurs Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPA Y, Claude DUFOUR, Dominique GALEA, Didier GARCIA, Jean-Louis PELFORT, François ROUSSEAU, Julien SAVEZ. Absente excusée

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l'ordre du jour

~ Approbation du compte-rendu de la séance du 12 mai 2014 ~ Délibérations

~ Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 12 MAI 2014

Le compte-rendu de la séance du 12 mai 2014 est approuvé à l'unanimité.

DÉ LIBERATIONS

  1. Subvention exceptionnelle pour l'association «Entente Pins-Justaret-Villate Pétanque»

Les 4 animateurs de l'association doivent suivre une formation de premiers secours pour pouvoir encadrer les enfants. Cette formation s'élève à 60 euros par personne, soit un coût total de 240 €. Monsieur le Maire propose que la commune de VILLATE verse une subvention exceptionnelle de 100 € pour participer à ces frais. Cette dépense a été inscrite sur les crédits ouverts à l'article 6188 du Budget Primitif 20 14. Approbation à l'unanimité.

  1. Participation au séjour des enfants de Villate scolarisés au groupe scolaire Jean Jaurès

Le groupe scolaire Jean-Jaurès a organisé un séjour à la montagne pour les élèves domiciliés à VILLATE. Une participation avait été demandée. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide l'octroi d'une subvention de 1 400 à répartir entre les familles.

  1. Approbation de la première modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) après enquête publique.

Le PLU approuvé le 06 janvier 2012, nécessitait des améliorations. Une première modification permet d'ajuster le règlement, les orientations d'aménagement, l'emplacement réservé V2. Après avis du commissaire enquêteur rendu le 6 mars 2014, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette modification.

  1. Rénovation du coffret de commande d'éclairage public issu du P4 « Espérances»

Le coffret de commande d'éclairage public issu du poste 4 « Espérances» doit être rénové. L'étude du S.D.E.H.G s'élève à 2400 €. La part restant à la charge de la commune représente 292 €. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette contribution.

e) Décision modificative

La Trésorerie de MURET a procédé au retour dans le patrimoine de la commune, des sommes correspondantes aux travaux d'investissement, suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal du Pool Routier du Muretain. L'excédent de fonctionnement capitalisé d'un montant de 147288,16 €, doit être rajouté au solde d'exécution de la section d'investissement de l'exercice 2013. Le conseil municipal, à l'unanimité, signe cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

- M. PAPA Y rend compte de l'élection des délégués du S.D.E.H.G., 15 délégués doivent être élus sur les 19 communes concernées. M. ROUSSEAU n'a pas été réélu.

- M. PAPA Y et M. GARAUD donnent des précisions sur le projet de mise en place d'aires de jeu pour les enfants Il faut d'abord avoir un accord de subvention avant d'acheter le matériel. Il faut financer les aires de jeux, les jeux, le sol, la clôture et les panneaux de signalisation (âge, règlement de l'aire de jeu )

* Mme CARLES demande qui est responsable des aires de jeux. Réponse de Monsieur le Maire: les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents (cf panneau)

* M. PELFORT demande si les assurances de la Mairie vont augmenter Oui légèrement.

- M. PAPA Y renseigne le conseil municipal sur l'avancée des différents travaux

* Le quartier BESSOU-ROUCADE dépend de la voirie intercommunale EAUNES­ LABARTHE- VILLA TE ,

* La route de la place St Blaise sera refaite dans le courant de l'année ainsi que le piétonnier et le passage handicapé.

* La reprise de l'enrobé Impasse
Mascarou a été budgétisé

* Le budget établi pour le RD 19 est d'environ 500 000/600 000 €. VILLATE a le taux d'endettement le plus bas des communes de la C.A.M.

- M. PELFORT demande pourquoi VILLATE n'est plus concerné par les commissions de la C.A.M. La législation impose à l' intercommunalité la mise en place de 9 commissions au lieu de 14 auparavant.

- M. GARAUD avise la commission du VILLATE INFOS du nouveau fonctionnement: les textes déposés en Mairie doivent être définitifs, aucune modification ne sera prise en compte après le dépôt.

- M. GARAUD relève le problème des heures de tontes autorisées La gène reste récurrente, M. GARAUD devra faire intervenir la GENDARMERIE de MURET si ces horaires ne sont pas respectés.

- Mme BONZOM demande quand sera mise en place l'élection du conseil Municipal des enfants En même temps que le renouvellement de celui de PINS-JUSTARET Seront concernés principalement les élèves de CM2.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

SPIP 3.0.20 [22255] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le jeudi 20 avril 2017