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SEANCE DU10 JUIN 2014

10 juin 1et2


SEANCE DU 10 JUIN 2014

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 04/06/2014, s'est runi 20 h 30 en session ordinaire la Mairie, sous la prsidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.

Prsents:

Mesdames Dominique ALAMINOS, Josiane BONZOM, Nadine CARLES, Virginie GROS, Evelyne LAKEHAL, Elisabeth LE ROY, Solange PAJAUD.

Messieurs Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPA Y, Claude DUFOUR, Dominique GALEA, Didier GARCIA, Jean-Louis PELFORT, Franois ROUSSEAU, Julien SAVEZ. Absente excuse

Monsieur le Maire ouvre la sance et prsente l'ordre du jour

~ Approbation du compte-rendu de la sance du 12 mai 2014 ~ Dlibrations

~ Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SANCE DU 12 MAI 2014

Le compte-rendu de la sance du 12 mai 2014 est approuv l'unanimit.

D LIBERATIONS

  1. Subvention exceptionnelle pour l'association Entente Pins-Justaret-Villate Ptanque

Les 4 animateurs de l'association doivent suivre une formation de premiers secours pour pouvoir encadrer les enfants. Cette formation s'lve 60 euros par personne, soit un cot total de 240 €. Monsieur le Maire propose que la commune de VILLATE verse une subvention exceptionnelle de 100 € pour participer ces frais. Cette dpense a t inscrite sur les crdits ouverts l'article 6188 du Budget Primitif 20 14. Approbation l'unanimit.

  1. Participation au sjour des enfants de Villate scolariss au groupe scolaire Jean Jaurs

Le groupe scolaire Jean-Jaurs a organis un sjour la montagne pour les lves domicilis VILLATE. Une participation avait t demande. Le conseil municipal, l'unanimit, dcide l'octroi d'une subvention de 1 400 rpartir entre les familles.

  1. Approbation de la premire modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) aprs enqute publique.

Le PLU approuv le 06 janvier 2012, ncessitait des amliorations. Une premire modification permet d'ajuster le rglement, les orientations d'amnagement, l'emplacement rserv V2. Aprs avis du commissaire enquteur rendu le 6 mars 2014, le conseil municipal, l'unanimit, approuve cette modification.

  1. Rnovation du coffret de commande d'clairage public issu du P4 Esprances

Le coffret de commande d'clairage public issu du poste 4 Esprances doit tre rnov. L'tude du S.D.E.H.G s'lve 2400 €. La part restant la charge de la commune reprsente 292 €. Le conseil municipal, l'unanimit, approuve cette contribution.

e) Dcision modificative

La Trsorerie de MURET a procd au retour dans le patrimoine de la commune, des sommes correspondantes aux travaux d'investissement, suite la dissolution du Syndicat Intercommunal du Pool Routier du Muretain. L'excdent de fonctionnement capitalis d'un montant de 147288,16 €, doit tre rajout au solde d'excution de la section d'investissement de l'exercice 2013. Le conseil municipal, l'unanimit, signe cette dcision.

QUESTIONS DIVERSES

- M. PAPA Y rend compte de l'lection des dlgus du S.D.E.H.G., 15 dlgus doivent tre lus sur les 19 communes concernes. M. ROUSSEAU n'a pas t rlu.

- M. PAPA Y et M. GARAUD donnent des prcisions sur le projet de mise en place d'aires de jeu pour les enfants Il faut d'abord avoir un accord de subvention avant d'acheter le matriel. Il faut financer les aires de jeux, les jeux, le sol, la clture et les panneaux de signalisation (ge, rglement de l'aire de jeu )

* Mme CARLES demande qui est responsable des aires de jeux. Rponse de Monsieur le Maire: les enfants sont sous la responsabilit de leurs parents (cf panneau)

* M. PELFORT demande si les assurances de la Mairie vont augmenter Oui lgrement.

- M. PAPA Y renseigne le conseil municipal sur l'avance des diffrents travaux

* Le quartier BESSOU-ROUCADE dpend de la voirie intercommunale EAUNES LABARTHE- VILLA TE ,

* La route de la place St Blaise sera refaite dans le courant de l'anne ainsi que le pitonnier et le passage handicap.

* La reprise de l'enrob Impasse
Mascarou a t budgtis

* Le budget tabli pour le RD 19 est d'environ 500 000/600 000 €. VILLATE a le taux d'endettement le plus bas des communes de la C.A.M.

- M. PELFORT demande pourquoi VILLATE n'est plus concern par les commissions de la C.A.M. La lgislation impose l' intercommunalit la mise en place de 9 commissions au lieu de 14 auparavant.

- M. GARAUD avise la commission du VILLATE INFOS du nouveau fonctionnement: les textes dposs en Mairie doivent tre dfinitifs, aucune modification ne sera prise en compte aprs le dpt.

- M. GARAUD relve le problme des heures de tontes autorises La gne reste rcurrente, M. GARAUD devra faire intervenir la GENDARMERIE de MURET si ces horaires ne sont pas respects.

- Mme BONZOM demande quand sera mise en place l'lection du conseil Municipal des enfants En mme temps que le renouvellement de celui de PINS-JUSTARET Seront concerns principalement les lves de CM2.

L'ordre du jour tant puis, la sance est leve 21 heures 30.

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Mis à jour le dimanche 7 mai 2017