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SEANCE DU 20 JUIN 2014

SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 11/06/2014, s’est runi 18 h 30 en session ordinaire la Mairie, sous la prsidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.
Prsents :
Mesdames Dominique ALAMINOS, Josiane BONZOM, Nadine CARLES, Virginie GROS, Evelyne LAKEHAL, Elisabeth LE ROY, Solange PAJAUD.
Messieurs Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPA Y, Claude DUFOUR, Dominique GALEA, Didier GARCIA, Jean-Louis PELFORT, Franois ROUSSEAU, Julien SAVEZ. Absent excus
Monsieur le Maire ouvre la sance et prsente l’ordre du jour
 Elections snatoriales dsignation des dlgus
Monsieur le maire rappelle que les lections snatoriales auront lieu le 28 septembre 2014 et que les conseils municipaux ont t convoqus imprativement le vendredi 20 juin 2014, par le dcret n 0 2014-532 du 26 mai 2014, portant convocation des collges lectoraux pour l’lection des snateurs (article R.13 :).
Le tableau annex l’arrt prfectoral du 5 juin 2014 fixe le nombre de dlgus pour les communes de moins de 1000 habitants il est de trois dlgus titulaires et trois dlgus supplants. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal dsireux de faire acte de candidature de se faire connatre.
Se sont ports candidats en qualit de Titulaires M. GALEA Dominique, M.
DUFOUR Claude et M. SAVEZ Julien.
Se sont ports candidates en qualit de Supplantes Mme GROS Virginie, Mme P AJAUD Solange, Mme LE ROY Elisabeth.
DLffiERATIONS
Dsignation des dlgus des conseils municipaux aux lections snatoriales du 28 septembre 2014.
Chaque membre du conseil a procd bulletin secret la dsignation des trois dlgus titulaires.
M. GALEA Dominique, M. DUFOUR Claude et M. SA VEZ Julien ont t lus l’unanimit dlgus Titulaires
Il a t ensuite procd, bulletin secret, la dsignation des trois dlgus supplants.
Mme GROS Virginie, Mme PAJAUD Solange, Mme LE ROY Elisabeth ont t lues l’unanimit dlgues Supplantes.
L’ordre du jour tant puis, la sance est leve 20 heures 00.

SPIP 3.0.20 [22255] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le jeudi 1er juin 2017