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SEANCE DU 20 JUIN 2014

SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 11/06/2014, s’est réuni à 18 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.
Présents :
Mesdames Dominique ALAMINOS, Josiane BONZOM, Nadine CARLES, Virginie GROS, Evelyne LAKEHAL, Elisabeth LE ROY, Solange PAJAUD.
Messieurs Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPA Y, Claude DUFOUR, Dominique GALEA, Didier GARCIA, Jean-Louis PELFORT, François ROUSSEAU, Julien SAVEZ. Absent excusé
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour
 Elections sénatoriales désignation des délégués
Monsieur le maire rappelle que les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre 2014 et que les conseils municipaux ont été convoqués impérativement le vendredi 20 juin 2014, par le décret n 0 2014-532 du 26 mai 2014, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (article R.13 :).
Le tableau annexé à l’arrêté préfectoral du 5 juin 2014 fixe le nombre de délégués pour les communes de moins de 1000 habitants il est de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal désireux de faire acte de candidature de se faire connaître.
Se sont portés candidats en qualité de Titulaires M. GALEA Dominique, M.
DUFOUR Claude et M. SAVEZ Julien.
Se sont portés candidates en qualité de Suppléantes Mme GROS Virginie, Mme P AJAUD Solange, Mme LE ROY Elisabeth.
DÉLffiERATIONS
Désignation des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014.
Chaque membre du conseil a procédé à bulletin secret à la désignation des trois délégués titulaires.
M. GALEA Dominique, M. DUFOUR Claude et M. SA VEZ Julien ont été élus à l’unanimité délégués Titulaires
Il a été ensuite procédé, à bulletin secret, à la désignation des trois délégués suppléants.
Mme GROS Virginie, Mme PAJAUD Solange, Mme LE ROY Elisabeth ont été élues à l’unanimité déléguées Suppléantes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

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Mis à jour le jeudi 20 avril 2017