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SEANCE DU11 AOUT 2014

SEANCE DU Il AOUT 2014

Le Conseil Municipal de la commune de Villate, sur convocation en date du 01108/2014, s’est réuni à 18 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GARAUD, Maire.
Présents :
Mesdames Dominique ALAMINOS, Josiane BONZOM, Nadine CARLES, Virginie GROS, Evelyne LAKEHAL, Elisabeth LE ROY
Messieurs Jean-Claude GARAUD, Raymond PAPA Y, Claude DUFOUR, Dominique GALEA, Jean-Louis PELFORT, François ROUSSEAU, Julien SAVEZ.
Absents excusés Solange PAJAUD, Didier GARCIA.
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour :
 Approbation du compte-rendu des séances des 10 et du 20 Juin 2014.
 D�lib�rations
 Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES S�ANCES DES 10 ET DU 20 JUIN 2014
Les comptes-rendu des s�ances des 10 et 20 Juin 2014 sont approuv�s � l’unanimit�.
D�LIBERA TI ONS
Convention de mise � disposition de services entre la commune et la Communaut� d’Agglom�ration du Muretain pour l’entretien des voiries communales hors chemins ruraux - Annule et remplace la d�lib�ration nO 2013-29.
M. le Maire donne lecture de la nouvelle convention qui assurera la continuit� du service. Le conseil municipal, � l’unanimit� :
Approuve les termes du projet de convention
Pr�cise que cette convention sera conclue pour une dur�e de un an � compter du 1 er
novembre 20 13  
Habilite M. le- Maire � signer tous les actes relatifs � la mise en service de la pr�sente d�li b�ration.
b) Institution de la taxe d’am�nagement sur le territoire de la commune.

Une taxe d’am�nagement au taux de 5 % avait �t� instaur�e par d�lib�ration le 17 novembre 20 Il pour une dur�e de trois ans. Il convient de se prononcer sur son renouvellement.
Ou� l’expos� de M. le Maire et apr�s en avoir d�lib�r�, le conseil municipal, � l’unanimit� des membres pr�sents d�cide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’am�nagement au taux de 5 % pour une dur�e de 3 ans, �tant entendu que le taux peut �tre modifi� tous les ans.
Extension du p�rim�tre du Syndicat Intercommunal du transport des Personnes Ag�es (S.I.T.P.A.)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les communes de � BALESTA �, de REGADES� et de � TREBONS DE LUCHON� ont fait part de leur souhait d’adh�rer au SITPA.
Le conseil municipal � l’unanimit�, autorise le SITP A � �tendre son p�rim�tre de comp�tence � ce nouveau territoire sur les communes cit�es.


D�lib�ration d’affirmation du soutien de la commune au Conseil G�n�ral de la Haute-Garonne et � son maintien dans l’organisation territoriale.
Consid�rant les cons�quences de la suppression des conseil g�n�raux � l’horizon 2021, le conseil municipal, � l’unanimit�, affirme son soutien au Conseil G�n�ral de la Haute-Garonne et demande le maintien des conseil g�n�raux dans l’organisation territoriale.
e) D�cision modificative n� 2. Annule et remplace la D.M. n� 1 - Virements de cr�dits.
Suite � la dissolution du syndicat intercommunal du pool routier du muretain, la Tr�sorerie de Muret avait demand� une d�cision modificative. La DM n"l ne refl�tant pas la qualification des sommes concern�es en � op�ration blanche �, sur le budget, il convient d’en prendre une seconde qui permettra �galement de modifier la somme qui �tait inexacte, � savoir 147288,15 € � la place de 147288,16 €.
QUESTIONS DIVERSES
- M. GARAUD donne les informations suivantes
1) AGENDA 21 R�union du d�veloppement durable au Conseil Communautaire le 09 septembre 2014 � 18h00. 2 �lus se portent volontaires pour assister � cette s�ance Mme GROS Virginie et M. PELFORT Jean-Louis.
2) 18 OCTOBRE 2014 Inauguration de la station d’�puration Des visites, pr�vues le samedi matin, se feront par groupe de 7/8 personnes. Un verre de l’amiti� sera servi en fin de circuits.
3) Mise en place de jeux pour les enfants Pr�voir une r�union autour du 15 septembre avec quelques �lus volontaires, pour examiner les devis.
M. PAPAY signale que les travaux pr�vus � Impasse de Mascarou � d�buteront en septembre, apr�s la f�te locale.
-  M. DUFOUR informe les �lus de la restructuration de la C.A.M .. 5 commissions sont cr��tpour lesquelles 2 �lus par commission peuvent repr�senter leur commune. Sont d�sign�s
FINANCESIRESSOURCES HUMAINES M. PAPAY/Mme ALAMINOS
CADRE DE VIE Mme BONZOM/M. ROUSSEAU
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL M. DUFOUR/Mme CARLES
COHESION SOCIALE M. DUFOUR/M. SAVEZ
AGENDA 21 Mme GROS/M. PELFORT

L’ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19 heures 45.

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Mis à jour le jeudi 20 avril 2017